Comment éviter la double imposition des taxes douanières sur les envois internationaux en transit

Le commerce international a connu une croissance significative au cours des dernières décennies, favorisé par l'essor du commerce électronique et le développement d'infrastructures logistiques avancées. Toutefois, l'un des plus grands défis pour les entreprises et les particuliers qui envoient des colis à l'international est la double imposition des taxes douanières, qui peut augmenter considérablement les coûts d'importation et de réexportation.

La double imposition se produit lorsqu'une marchandise en transit est soumise à des droits de douane et à d'autres taxes dans un pays intermédiaire avant d'arriver à sa destination finale, ce qui génère un surcoût inutile. Pour l'éviter, il existe des stratégies telles que le recours aux entrepôts douaniers, aux dépôts distincts de l'entrepôt douanier (DDA) et aux régimes de transit douanier, qui permettent d'optimiser les coûts et d'éviter de payer des taxes dans plus d'une juridiction.

Comment fonctionne l'union douanière de l'Union européenne et son impact sur les envois en transit

L'Union européenne fonctionne selon un système d'union douanière, ce qui signifie que les pays membres n'appliquent pas de droits de douane aux biens qui circulent au sein du bloc et partagent une même politique douanière pour les importations en provenance de pays tiers. Cela garantit la libre circulation des marchandises au sein de l'UE sans avoir à payer de droits de douane ni à effectuer de formalités douanières internes.

Ce que signifie l'union douanière pour les envois en transit

1. Si une marchandise a déjà été importée dans un pays de l'UE et a acquitté les droits de douane correspondants, elle peut circuler librement au sein du bloc sans payer de droits de douane supplémentaires.
2. Il n'y a pas de contrôles douaniers entre les pays de l'UE, ce qui simplifie la circulation des marchandises.
3. Il n'existe pas de double imposition au sein de l'UE ; une fois que les taxes ont été payées au point d'entrée, la marchandise peut circuler sans restrictions.

Par exemple, si une entreprise en Espagne achète des produits en Allemagne, ceux-ci peuvent être expédiés sans restrictions fiscales supplémentaires. En revanche, si la marchandise provient de l'extérieur de l'UE et entre par l'Allemagne, les droits de douane y sont acquittés, puis elle peut être distribuée librement au sein du bloc.

Cas où la double imposition peut se produire au sein de l'Europe

Bien que l'union douanière élimine la double imposition au sein de l'UE, il existe des exceptions, en particulier lorsque les envois concernent des pays situés hors du bloc.

Un cas fréquent est l'envoi depuis le Royaume-Uni vers l'Allemagne, puis vers le Mexique. Depuis la sortie du Royaume-Uni de l'UE à la suite du Brexit, ce pays ne fait plus partie de l'union douanière, ce qui entraîne des différences dans l'application des droits de douane.

Exemple d'un problème de double imposition dans ce scénario :

1. Un commerçant au Royaume-Uni envoie de la marchandise vers un entrepôt en Allemagne avant sa réexportation vers le Mexique.
2. À son entrée en Allemagne, la marchandise est traitée comme une importation en provenance d'un pays tiers, ce qui signifie qu'elle est soumise aux droits de douane et à la TVA à l'importation.
3. Lorsque la marchandise est envoyée au Mexique, elle peut de nouveau être soumise à des droits de douane et à des taxes à la douane mexicaine.

Solution : pour éviter cette double imposition, la marchandise devrait :

• Être expédiée vers l'Allemagne sous un régime de transit douanier (T1), ce qui évite de payer des taxes en Allemagne.
• Être stockée dans un dépôt distinct de l'entrepôt douanier (DDA) en Allemagne, ce qui permet de différer la TVA et les droits de douane jusqu'à ce que la marchandise soit exportée.
• Être expédiée directement du Royaume-Uni vers le Mexique si une consolidation en Allemagne n'est pas nécessaire.

Cas réels de double imposition et comment les éviter

Cas 1 : entreprise turque exportant vers les États-Unis avec transit dans l'UE

Une entreprise en Turquie vend des produits textiles à des clients aux États-Unis, mais, pour réduire les coûts logistiques, elle envoie d'abord les produits vers un entrepôt en Espagne afin de les consolider avant leur envoi final.

Problème :

• À son entrée en Espagne, la marchandise est considérée comme une importation et doit acquitter les droits de douane et la TVA espagnole.
• Lorsqu'elle est réexpédiée vers les États-Unis, elle acquitte de nouveau des droits de douane et des taxes à la douane américaine.

Solution :

• La marchandise doit être expédiée vers l'Espagne sous un régime de transit (T1) afin d'éviter le paiement de taxes dans l'UE.
• La stocker dans un dépôt distinct de l'entrepôt douanier (DDA) permet d'éviter le paiement de taxes jusqu'à sa réexportation.
• Expédier directement de la Turquie vers les États-Unis pourrait être une option plus efficace dans certains cas.

Cas 2 : acheteur particulier utilisant un transitaire pour recevoir des colis dans son pays

María, une acheteuse en Argentine, achète des produits électroniques en provenance de Chine sur une place de marché qui ne propose pas d'envois directs vers son pays. Pour résoudre ce problème, elle utilise un service de transitaire disposant d'une adresse aux États-Unis.

Problème :

• À son entrée aux États-Unis, la marchandise est considérée comme une importation et doit acquitter des droits de douane et des taxes.
• Ensuite, lorsque le transitaire la réexpédie vers l'Argentine, elle acquitte de nouveau des droits de douane et d'autres taxes à la douane argentine.

Solution :

• Recourir à un transitaire proposant un service de transit international et déclarant la marchandise comme « en transit » aux États-Unis afin d'éviter les droits de douane intermédiaires.
• Opter pour un service d'entrepôt fiscal aux États-Unis, qui permet de stocker des produits sans payer de taxes jusqu'à leur envoi vers leur destination finale.

Stratégies pour éviter la double imposition sur les colis en transit

1. Recours aux entrepôts douaniers et aux DDA

   • Un entrepôt douanier permet de stocker de la marchandise sans payer de droits de douane ni de taxes jusqu'à son importation à destination.
   • Dans l'Union européenne, le dépôt distinct de l'entrepôt douanier (DDA) permet de stocker des produits sans payer la TVA jusqu'à ce qu'ils soient vendus au sein de l'UE ou exportés hors de celle-ci.

2. Régime de transit douanier

   • Il évite le paiement de taxes dans les pays intermédiaires en garantissant que la marchandise est correctement documentée comme « en transit ».
   • Parmi les exemples de régimes de transit figure le régime T1 dans l'Union européenne, qui permet le transport de marchandises non communautaires sans payer de droits de douane jusqu'à leur arrivée à destination finale.

3. Consolidation des envois

   • Au lieu d'envoyer plusieurs colis soumis à des taxes à chaque destination intermédiaire, consolider les envois en un seul colis peut réduire les coûts douaniers et de transport.

4. Recours à des transitaires spécialisés

   • Des entreprises comme MDE travaillent avec des entrepôts qui opèrent sous des régimes fiscaux optimisés, évitant ainsi aux clients de payer des taxes inutiles dans les pays intermédiaires.

Impact financier lié au fait d'éviter la double imposition

La double imposition douanière peut représenter jusqu'à 30 % de coûts d'importation supplémentaires pour les entreprises et les particuliers. Par exemple, un colis de 500 euros de produits électroniques importés en Amérique latine pourrait subir :

• 20 % de TVA en Espagne (100 euros) s'il n'est pas sous régime DDA.
• 15 % de droits de douane à destination finale (75 euros) si aucun accord de libre-échange n'est appliqué.

Au total, on paierait 175 euros de taxes, au lieu des seuls 75 euros du pays de destination si l'on utilise un régime de transit approprié.

Éviter la double imposition des taxes douanières est essentiel pour réduire les coûts et améliorer l'efficacité des envois internationaux. En utilisant des outils tels que les entrepôts douaniers, les DDA et les régimes de transit, aussi bien les entreprises que les particuliers peuvent optimiser leurs importations et éviter de payer des taxes dans plus d'une juridiction.

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